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Quel est son but ?
- Protéger les acquéreurs et les propriétaires d’immeubles contre les termites
- Endiguer la propagation des termites
Il ne s’agit pas d’éradiquer les termites, mais de sécuriser les transactions immobilières.
Quand faire ce diagnostic ?
- A l’occasion de la vente d’un bien à usage d’habitation
Recommandations
Tous les locaux et dépendance seront accessibles.
A quel prix ?
A partir de 60 € TTC
Quelles lois et quels décrets ?
- Arrêté du 29 mars 2007
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