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Secteur d'intervention
Var, Bouches-du-Rhône, Alpes-Maritimes
  

ETAT DES RISQUES NATURELS ET TECHNOLOGIQUES
Décret n° 2005-134 du 15 février 2005

Domaine d’application
diagnostic immobilier Toulon

En cas de vente, ce diagnostic permet d'informer des risques naturels et technologiques auxquels est exposé le bien immobilier.

Ce diagnostic est valable 6 mois.


Quelles lois et quels décrets ?

Décret n° 2005-134 du 15 février 2005 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs


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