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Quel est son but ?
Le diagnostic de performance énergétique d'un bâtiment ou d'une partie de bâtiment est un document qui comprend la quantité d'énergie effectivement consommée ou estimée pour une utilisation standardisée du bâtiment ou de la partie de bâtiment et une classification en fonction de valeurs de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.
Quand faire ce diagnostic ?
- A l’occasion de la vente ou de la location d’un bien à usage d’habitation.
- Pour certains bâtiments de la 1ere à la 4eme catégorie recevant du public.
Recommandations
- Tous les locaux et dépendance seront accessibles.
Informer l’expert de tout travaux réalisés susceptible d’améliorer les performances énergétiques du bien.
A quel prix ?
A partir de 90 € TTC
Quelles lois et quels décrets ?
- Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004
- Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au DPE et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au DPE pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
- Arrêté du 3 mai 2007 relatif au DPE pour les bâtiments existants à usage principal d'habitation proposés à la location en France métropolitaine.
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