Le champ d’application du diagnostic porte sur l’installation intérieure de gaz telle que définie dans l’article 2 de l’arrêté du 02 août 1977 modifié relatif aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d’hydrocarbure liquéfiés situés à l’intérieur des bâtiments d’habitation ou de leurs dépendances.

Le diagnostic concerne toutes les installations de production individuelle, de chaleur ou d’eau chaude sanitaire, quelle que soit la puissance faisant partie de l’installation intérieure gaz. En outre il concerne les installations d’appareils de cuisson s’ils sont desservis par une installation fixe.