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Quel est son but ?
Ce diagnostic a été émis en place afin de lutter contre le saturnisme.
Le saturnisme est le nom donné à l’intoxication par le plomb.
Cette intoxication peut-être provoquée par ingestion ou par inhalation.
A savoir :
- Une fois dans l’organisme le plomb se stocke notamment dans les os, d’où il peut être libéré dans le sang des années ou même des dizaines d’années plus tard.
- Le plomb a un goût sucré c’est pour cette raison que les enfants en bas age portent volontiers à la bouche des éclats de peintures contenant du plomb. Ceci est une des raisons qui fait que les enfants sont plus exposés que les adultes au risque d’intoxication au plomb.
Quand faire ce diagnostic ?
- A l’occasion de la vente d’un bien à usage d’habitation (étendu à partir d’août 2008, à la location).
- Dans les parties communes d’immeubles :
- A l’occasion de travaux
- Obligatoire à partir du 09 août 2008
Recommandations
Tous les locaux et dépendance seront accessibles.
A quel prix ?
A partir de 120 € TTC
Quelles lois et quels décrets ?
- Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique (art 72 à 78) reprenant la loi
- Décret n°2006-474 du 25 avril 2006 relatif à la lutte contre le saturnisme.
Les 4 Arrêtés du 25/04/06 relatifs aux :
- CREP (Constat de risque d’exposition au plomb) et ses 4 annexes
- CREP en parties communes
- DRIP (Diagnostic de risque d’Intoxication au plomb) et ses 2 annexes
- Contrôle des travaux en présence de plomb.
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