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Quel est son but ?
Ce diagnostic a été émis en place afin de contribuer à la lutte contre des pathologies graves (asbestose, cancer de la plèvre,..) qui peuvent être dues à l’inhalation de fibres d’amiante.
Le Code de la Santé Publique impose la recherche de la présence éventuelle d'amiante aux propriétaires (privés et publics) d'immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Quand faire ce diagnostic ?
- A l’occasion de la vente d’un bien à usage d’habitation.
Recommandations
- Tous les locaux et dépendance seront accessibles.
A quel prix ?
A partir de 55 € TTC
Quelles lois et quels décrets ?
- Arrêté du 2 janvier 2002
- Arrêté du 22 août 2002
- Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
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